Politique de Confidentialité

1. Introduction

MesAmendes ("nous", "notre", "nos") s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre service d'analyse de contraventions.

2. Données Collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Document de contravention : Le fichier PDF ou image que vous téléversez pour analyse (avis de contravention, PV).
• Adresse email : Collectée lors du paiement pour vous envoyer votre rapport d'analyse.
• Données techniques : Type de navigateur, adresse IP (anonymisée), horodatage des requêtes à des fins de sécurité.

3. Finalité du Traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Générer votre rapport d'analyse de contravention
• Vous envoyer le rapport par email
• Assurer le support client en cas de problème
• Améliorer notre service (statistiques anonymisées)

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

4. Conservation des Données

Vos documents de contravention sont automatiquement supprimés de nos serveurs après 7 jours. Cette durée permet de vous laisser le temps de télécharger votre rapport tout en minimisant la conservation de données sensibles.

Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessous.

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement en transit : Toutes les communications utilisent le protocole HTTPS (TLS 1.3).
• Accès restreint : Seuls les systèmes automatisés nécessaires au traitement accèdent à vos documents.
• Suppression automatique : Les documents sont effacés après la période de rétention.

6. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données

7. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.