Alcool au volant : sanctions 2026, amende, points, permis

Barème au 5 septembre 2026. L'alcool au volant se juge sur deux seuils : 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré), où commence la contravention, et 0,8 g/l (0,40 mg/l), où commence le délit. Le premier coûte 135 € et 6 points ; le second expose à trois ans de prison, 9 000 € d'amende, 6 points et une suspension ou annulation du permis. La loi n° 2026-798 du 18 août 2026 a durci le délit le 20 août 2026 ; les seuils et l'amende forfaitaire, eux, n'ont pas bougé. Voici le tableau complet, ce qui s'applique au permis probatoire, la procédure et ce qui peut réellement être contesté.

Le tableau des sanctions alcool au volant (2026)

Taux (sang / air expiré)	Qualification	Amende	Points	Permis	Autres sanctions
0,2 à 0,5 g/l (0,10 à 0,25 mg/l) — permis probatoire, apprentissage, transport en commun, conducteur sous EAD	Contravention 4e classe (art. R234-1, I, 1°)	135 € forfaitaire (90 € minorée, 375 € majorée), 750 € max	6	Suspension jusqu'à 3 ans (juge)	Immobilisation du véhicule ; interdiction de conduire sans EAD jusqu'à 3 ans
0,5 à 0,8 g/l (0,25 à 0,40 mg/l) — autres conducteurs	Contravention 4e classe (art. R234-1, I, 2°)	135 € forfaitaire (90 € minorée, 375 € majorée), 750 € max	6	Suspension jusqu'à 3 ans (juge)	Immobilisation du véhicule ; interdiction de conduire sans EAD jusqu'à 3 ans
0,8 g/l et plus (0,40 mg/l et plus)	Délit (art. L234-1)	Jusqu'à 9 000 €	6 (moitié du capital)	Suspension jusqu'à 5 ans, ou annulation avec interdiction de repasser le permis jusqu'à 5 ans	Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement ; stage obligatoire ; TIG ; jours-amende ; confiscation du véhicule ; interdiction de conduire sans EAD jusqu'à 5 ans
Refus de se soumettre aux vérifications	Délit (art. L234-8)	Jusqu'à 9 000 €	6	Suspension jusqu'à 3 ans ou annulation avec interdiction jusqu'à 3 ans	Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement ; confiscation ; EAD jusqu'à 5 ans ; stage ; TIG
Récidive de délit (dans les 5 ans)	Délit aggravé (art. L234-12 et L234-13)	Peines doublées possibles	6	Annulation de plein droit du permis, puis conduite sous EAD jusqu'à 3 ans après le nouveau permis	Confiscation obligatoire du véhicule (sauf décision motivée) ; contrôle médical

Sur le permis probatoire, les 6 points retirés emportent le capital de la première année (6 points) : le permis est invalidé pour solde nul, avec interdiction de le repasser pendant six mois. Le détail des soldes et des délais de récupération est dans notre barème de retrait de points.

Ce qui a changé le 20 août 2026

La loi n° 2026-798 du 18 août 2026 a réécrit les articles L234-1, L234-2 et L234-8 du Code de la route, en vigueur depuis le 20 août 2026 :

• le délit de conduite avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l passe de deux ans et 4 500 € à trois ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende ;
• le refus de se soumettre aux vérifications passe aux mêmes peines ;
• la suspension du permis prononcée par le tribunal, et l'annulation avec interdiction de solliciter un nouveau permis, passent de trois à cinq ans au plus pour le délit de l'article L234-1 (art. L234-2) ; l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un éthylotest anti-démarrage passe aussi à cinq ans ;
• l'ancien II de l'article L234-1, qui visait l'état d'ivresse manifeste sans mesure de taux, est abrogé : la même loi réprime désormais la conduite sous l'usage manifeste d'alcool ou de stupéfiants par une infraction autonome, punie des mêmes peines maximales.

Ce qui n'a pas changé : les seuils de 0,5 g/l et 0,2 g/l, la contravention de 4e classe et son amende forfaitaire de 135 €, le retrait de 6 points, la suspension jusqu'à trois ans pour la contravention, l'annulation de plein droit en cas de récidive. Les faits commis avant le 20 août 2026 restent jugés avec les anciennes peines, la loi pénale plus sévère ne rétroagissant pas.

Contravention ou délit : deux procédures différentes

Entre 0,5 et 0,8 g/l : l'amende forfaitaire

La contravention de 4e classe suit la procédure de l'amende forfaitaire, comme un excès de vitesse. Vous recevez, ou l'agent vous remet, un avis de contravention à 135 €, minoré à 90 € en cas de paiement rapide et majoré à 375 € après le délai. Le retrait de 6 points est automatique dès que l'amende est payée ou devenue définitive. Le procureur peut néanmoins choisir de vous poursuivre devant le tribunal de police, où l'amende peut atteindre 750 € et où le juge peut prononcer la suspension du permis.

Sur le bord de la route, le préfet peut prononcer une suspension administrative immédiate (rétention du permis puis suspension jusqu'à six mois), indépendante de la sanction pénale, et le véhicule peut être immobilisé (art. R234-1, II).

À partir de 0,8 g/l : le tribunal correctionnel

Il n'existe pas d'amende forfaitaire pour le délit. Vous serez convoqué, selon la politique du parquet, à une composition pénale ou une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ou jugé par ordonnance pénale ou à l'audience du tribunal correctionnel. Le retrait de 6 points intervient dès que la condamnation est définitive. Le permis est en général retenu immédiatement par les forces de l'ordre, puis suspendu par le préfet dans l'attente du jugement.

Le permis probatoire et les conducteurs professionnels

Le seuil est abaissé à 0,2 g/l de sang (0,10 mg/l d'air expiré) pour quatre catégories (art. R234-1, I, 1°) : le titulaire d'un permis probatoire, l'élève en conduite accompagnée ou supervisée, le conducteur d'un véhicule de transport en commun, et le conducteur dont le droit de conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage. L'accompagnateur d'un élève conducteur est soumis aux mêmes règles que le conducteur (art. R234-1, V).

Pour ces conducteurs, un taux de 0,2 à 0,8 g/l est une contravention de 4e classe avec les mêmes conséquences : 135 €, 6 points, suspension possible. À 0,8 g/l et plus, c'est le délit. En pratique, 0,2 g/l correspond à un seul verre, parfois moins : la seule règle sûre en probatoire est zéro verre.

Ce qui peut être contesté

Le taux mesuré par un éthylomètre homologué est difficilement attaquable. Les contestations qui aboutissent portent sur la procédure de contrôle :

1. Dépistage puis vérification. Le contrôle commence par un dépistage à l'éthylotest (art. L234-3 et suivants) ; seul un résultat positif autorise la vérification par éthylomètre ou analyse sanguine (art. L234-4 et L234-5). Une mesure d'éthylomètre sans dépistage préalable, hors les cas où la loi l'autorise, est un motif de nullité.
2. Appareil homologué et vérifié. L'éthylomètre doit être homologué et faire l'objet des vérifications périodiques prévues par la réglementation (article R234-4). Le procès-verbal doit mentionner l'appareil ; demandez le certificat de vérification s'il n'y figure pas.
3. Notification et second contrôle. Le résultat doit vous être notifié immédiatement, et vous pouvez demander un second contrôle (art. R234-4). L'absence de cette mention au procès-verbal est régulièrement retenue.
4. Délai après le dépistage. Un délai insuffisant entre le dernier verre ou la fin de la conduite et la mesure, ou une mesure effectuée longtemps après l'arrêt du véhicule, peut être discuté ; le procès-verbal doit dater chaque opération.
5. Identité du conducteur. Pour une contravention constatée par avis envoyé au titulaire de la carte grise, les règles habituelles de désignation s'appliquent.

Pour la contravention, la contestation suit la voie de l'avis de contravention : requête en exonération dans les 45 jours (voir délais de contestation et contester une amende radar pour la mécanique de la requête). Pour le délit, les nullités de procédure se soulèvent avant toute défense au fond devant le tribunal ; un avocat est fortement recommandé, le permis étant en jeu pour plusieurs années.

Récidive : ce que dit la loi

Est en récidive le conducteur condamné pour alcool au volant (art. L234-1) ou refus de vérification (art. L234-8) qui commet à nouveau l'une de ces infractions dans les cinq ans (art. 132-10 du Code pénal). Les peines maximales sont alors doublées, et surtout :

• l'annulation du permis est de plein droit (article L234-13), avec, après obtention d'un nouveau permis, l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage pendant trois ans au plus, puis un contrôle médical d'aptitude ;
• la confiscation du véhicule est obligatoire, sauf décision spécialement motivée du tribunal (art. L234-12), et l'immobilisation peut être ordonnée pour un an.

Sources officielles

• Article L234-1 du Code de la route — délit à 0,80 g/l ou 0,40 mg/l, trois ans et 9 000 € (version en vigueur depuis le 20 août 2026)
• Article L234-2 du Code de la route — peines complémentaires : suspension et annulation jusqu'à cinq ans, EAD, stage, confiscation
• Article L234-8 du Code de la route — refus de se soumettre aux vérifications
• Article L234-13 du Code de la route — annulation de plein droit en cas de récidive
• Article R234-1 du Code de la route — contravention de 4e classe dès 0,50 g/l (0,20 g/l en probatoire), 6 points, suspension trois ans
• Article R234-4 du Code de la route — vérification par appareil homologué, notification et second contrôle
• Service Public — Alcool au volant (vérifié le 27 août 2026)