Combien de points perd-on pour un stop non marqué ?

L’article R415-6 du Code de la route prévoit un retrait de quatre points. Le retrait suit les règles d’établissement de l’infraction ; il ne faut pas confondre la date du contrôle avec l’affichage du retrait sur le solde.

Faut-il rester arrêté trois secondes au stop ?

L’article R415-6 impose de marquer un temps d’arrêt, puis de céder le passage et de ne s’engager que sans danger. Il ne fixe pas une durée universelle de trois secondes. Ralentir sans s’arrêter ne satisfait pas l’obligation d’arrêt.

L’arrêt reste-t-il obligatoire si la route est vide ?

Oui. L’absence de véhicule ne supprime pas l’obligation de marquer l’arrêt au stop. Elle concerne ensuite la possibilité de s’engager en sécurité.

Quand récupère-t-on les points perdus pour un stop ?

Le stop non respecté est une contravention de 4e classe : la reconstitution complète relève du délai de trois ans sous conditions, et non du délai de deux ans. Le point de départ et les autres infractions de votre dossier doivent être pris en compte.

Stop non marqué : amende, points et contestation

Un avis pour non-respect d’un stop concerne à la fois l’arrêt obligatoire et les règles de priorité. Pour comprendre le document, commencez par relever l’infraction indiquée, le lieu, la date et le mode de constatation.

Amende et points pour un stop non respecté

L’article R415-6 du Code de la route prévoit une contravention de quatrième classe, quatre points et la possibilité d’une suspension judiciaire du permis. Les montants forfaitaires se lisent avec les règles officielles de paiement des contraventions.

Conséquence	Règle à distinguer
Amende forfaitaire	135 €
Amende minorée	90 € si les conditions du paiement minoré sont remplies
Amende forfaitaire majorée	375 € en cas de majoration
Retrait de points	4 points
Sanction judiciaire possible	Amende de 4e classe, jusqu’à 750 € ; suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans

Le montant judiciaire maximal n’est pas le montant forfaitaire adressé automatiquement sur chaque avis. Une suspension possible n’est pas non plus une suspension systématique de trois ans.

Un stop exige-t-il trois secondes d’arrêt ?

Le texte impose de marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée, puis de céder le passage aux véhicules circulant sur les autres routes. Il faut s’assurer de pouvoir s’engager sans danger.

L’article ne fixe pas un chronomètre universel de trois secondes. L’expression « stop glissé » désigne couramment le fait de ralentir sans réaliser l’arrêt requis : l’absence de véhicule sur la route n’efface pas cette obligation.

Un feu rouge relève d’un autre article. Ne transposez pas à un stop les arguments propres au fonctionnement d’un radar de feu rouge.

Vérifier l’avis avant de décider de contester

Une contestation utile expose des faits précis et les pièces qui les soutiennent. Une formulation générale telle que « je suis toujours prudent » ne décrit pas ce qui s’est passé à l’intersection concernée.

Élément	Vérification possible	Limite à garder en tête
Lieu et date	Comparer l’avis à votre trajet et à vos documents	Une mention que vous comprenez mal n’est pas nécessairement absente ou irrégulière
Signalisation alléguée	Conserver des éléments datés et expliquer leur lien avec les faits	Une photo prise plus tard ne prouve pas à elle seule l’état du panneau le jour du contrôle
Constatation	Distinguer contrôle avec interception et avis reçu ensuite	L’absence de photographie jointe n’entraîne pas une annulation automatique
Version des faits	Décrire l’arrêt, la visibilité et les circonstances dont vous avez connaissance	Une supposition sur ce que l’agent a vu n’est pas un élément vérifié

Exemple fictif : vous estimez que le lieu décrit ne correspond pas à votre trajet. Rassemblez les éléments datés permettant d’expliquer cette différence et citez exactement la mention de l’avis. Présentez la difficulté sans affirmer qu’une annulation est acquise.

Avis reçu sans interception : éviter les raccourcis

Recevoir l’avis par courrier ne signifie pas nécessairement qu’un radar automatique a constaté les faits. Les arguments liés à la photographie, à la métrologie d’un radar ou à la tolérance de vitesse ne sont pas adaptés par défaut à un stop.

La question de l’identité du conducteur dépend du régime applicable et des circonstances. Notre guide sur la contestation sans désigner de conducteur explique ces distinctions ; ne lisez pas cette possibilité comme une dispense générale de responsabilité pour tout avis.

Comment préparer une contestation ?

Identifiez d’abord le document : avis initial ou amende majorée. Les délais de contestation et les pièces à joindre diffèrent. Suivez les modalités de désignation ou contestation présentées par l’ANTAI et les instructions de votre avis.

Conservez une copie complète du dossier, le motif exposé, les justificatifs et la preuve du dépôt. Ne choisissez pas le paiement de l’amende en pensant que cela laissera inchangée la possibilité de contester. Si une consignation est demandée, vérifiez son régime au lieu de la confondre avec le paiement.

Pour clarifier les informations que porte le document, vous pouvez faire vérifier votre avis. Cette aide ne prouve pas que l’arrêt a été marqué et ne garantit pas la décision sur votre contestation.

Retrait et récupération des quatre points

Le retrait intervient selon les règles d’établissement de l’infraction. Son affichage sur votre solde peut être décalé par rapport au contrôle ou au paiement. Le service officiel Mes points permis permet de consulter votre situation.

Pour la reconstitution complète du capital, le stop non respecté relève de la quatrième classe, donc du délai de trois ans sous conditions. Il faut tenir compte du point de départ et de l’ensemble des infractions de votre dossier. Un stage peut ouvrir une autre possibilité de récupération sous conditions : consultez le guide des retraits et de la récupération des points.

Sources officielles

Sources consultées le 9 septembre 2026 : article R415-6, amende forfaitaire routière, récupération des points et contestation ANTAI.