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Analyser mon amendeLa grande majorité des excès de vitesse constatés en France sont inférieurs à 20 km/h — souvent de quelques km/h seulement une fois la marge technique déduite. Paradoxalement, ce sont aussi les contraventions où les erreurs de calcul, de limitation retenue ou de classe sont les plus fréquentes, et où quelques km/h changent tout : montant de l'amende, retrait de point ou absence de retrait. Ce guide détaille le barème exact, la règle du « 0 point sous 5 km/h » en vigueur depuis 2024, et les vérifications à faire avant de payer.
Le barème exact des excès de moins de 20 km/h
Deux classes selon la limitation
Contrairement à une idée répandue, il n'existe pas « une » amende pour petit excès de vitesse. L'article R413-14 du Code de la route distingue selon la vitesse maximale autorisée (VMA) au point de contrôle :
| Situation | Classe | Forfaitaire | Minorée | Majorée | Points |
|---|---|---|---|---|---|
| Excès < 20 km/h, VMA > 50 km/h | 3e classe | 68 € | 45 € | 180 € | 1 point* |
| Excès < 20 km/h, VMA ≤ 50 km/h | 4e classe | 135 € | 90 € | 375 € | 1 point* |
*0 point si le dépassement retenu est inférieur à 5 km/h (voir ci-dessous).
La logique du législateur : un même dépassement est jugé plus dangereux en ville (piétons, intersections) que sur route ou autoroute. Résultat concret : 8 km/h de trop sur autoroute coûtent 68 €, mais 135 € en agglomération.
Vérifiez la classe retenue sur votre avis
C'est une source d'erreur réelle : la classe de la contravention dépend de la VMA retenue au point de contrôle. Si l'avis retient une VMA de 50 km/h alors que la section était limitée à 70 ou 80 km/h (limitation de chantier levée, signalisation d'agglomération ambiguë, VMA différente selon le sens), deux conséquences :
- L'amende peut être surclassée (135 € au lieu de 68 €)
- Le dépassement lui-même peut être surévalué, voire inexistant
La règle du « 0 point sous 5 km/h » (2024)
Ce qui a changé au 1er janvier 2024
Le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 a supprimé le retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, pour les infractions commises à compter du 1er janvier 2024 :
- Dépassement retenu < 5 km/h : amende inchangée (68 € ou 135 € selon la VMA), 0 point
- Dépassement retenu de 5 à 19 km/h : amende inchangée, 1 point
Le seuil s'apprécie sur la vitesse retenue, c'est-à-dire après déduction de la marge technique — pas sur la vitesse mesurée par le radar.
Exemples chiffrés
| Vitesse mesurée | VMA | Marge | Vitesse retenue | Dépassement | Sanction |
|---|---|---|---|---|---|
| 54 km/h | 50 | 5 km/h | 49 km/h | aucun | pas d'infraction |
| 56 km/h | 50 | 5 km/h | 51 km/h | 1 km/h | 135 €, 0 point |
| 58 km/h | 50 | 5 km/h | 53 km/h | 3 km/h | 135 €, 0 point |
| 62 km/h | 50 | 5 km/h | 57 km/h | 7 km/h | 135 €, 1 point |
| 88 km/h | 80 | 5 km/h | 83 km/h | 3 km/h | 68 €, 0 point |
| 93 km/h | 80 | 5 km/h | 88 km/h | 8 km/h | 68 €, 1 point |
| 142 km/h | 130 | 5 % (7 km/h) | 135 km/h | 5 km/h | 68 €, 1 point |
Ces exemples montrent l'enjeu : entre 56 et 62 km/h mesurés en ville, la différence est un point de permis. Entre 54 et 56, c'est l'existence même de l'infraction.
La marge technique, déterminante pour les petits excès
Tout cinémomètre applique une marge technique réglementaire :
- Radar fixe (cabine, tourelle, feu rouge) : 5 km/h en dessous de 100 km/h, 5 % au-delà
- Radar mobile / voiture-radar en mouvement : 10 km/h en dessous de 100 km/h, 10 % au-delà
Pour un petit excès, cette marge représente souvent la moitié ou plus de la vitesse excédentaire mesurée. Sur votre avis de contravention, deux vitesses doivent figurer : la vitesse mesurée et la vitesse retenue. Si la différence ne correspond pas à la marge applicable au type d'appareil utilisé, l'avis comporte une anomalie objective — un motif de contestation chiffré.
Pour le détail complet des marges par type de radar, consultez notre guide sur la tolérance des radars.
Points : retrait et récupération
Un retrait différé
Le point (lorsqu'il est retiré) ne disparaît pas immédiatement : le retrait intervient après paiement de l'amende ou condamnation définitive, avec un délai de traitement de plusieurs semaines à plusieurs mois. Vous pouvez suivre votre solde sur le téléservice « Mes points permis ».
Récupération accélérée pour 1 point
Le point perdu pour un petit excès se récupère automatiquement après 6 mois sans nouvelle infraction à points — c'est le délai le plus court du système. En cas de nouvelle infraction dans les 6 mois, la récupération bascule sur le délai de droit commun (2 ans, ou 3 ans si l'une des infractions est de 4e ou 5e classe).
Permis probatoire
Pour un jeune conducteur (6 points de capital initial), un excès < 20 km/h avec retrait d'un point n'entraîne ni stage obligatoire ni lettre 48N (déclenchés à partir de 3 points perdus). Le point se récupère dans les mêmes conditions (6 mois).
Pourquoi les petits excès se contestent bien
Les excès de moins de 20 km/h — et surtout de moins de 10 km/h — sont mécaniquement les plus sensibles aux erreurs, car l'infraction se joue à quelques km/h près :
- Marge technique mal appliquée : une marge de 5 km/h omise ou mal calculée transforme un non-dépassement en infraction
- VMA erronée : une limitation retenue à tort (50 au lieu de 70/80, limitation temporaire expirée, panneau non conforme) change la classe de l'amende, le calcul du dépassement, ou annule l'infraction
- Localisation imprécise : le point kilométrique indiqué détermine la VMA applicable ; une erreur de localisation peut rattacher le contrôle à la mauvaise section de route
- Défaut de vérification annuelle du cinémomètre : la mesure perd sa force probante
Ces vérifications sont exactement ce que l'analyse MesAmendes automatise : croisement de votre avis avec les bases officielles de vitesses maximales autorisées, la base des radars et les règles de métrologie, pour détecter les incohérences exploitables.
Faut-il payer ou contester ?
Les bons réflexes avant de payer
- Vérifiez le couple vitesse mesurée / vitesse retenue et la marge appliquée
- Vérifiez la VMA retenue par rapport à la signalisation réelle du lieu exact
- Vérifiez la classe de la contravention (68 € vs 135 €) par rapport à la VMA
- Si le dépassement retenu est < 5 km/h, vérifiez qu'aucun retrait de point n'est mentionné (infractions depuis le 1er janvier 2024)
Payer l'amende vaut reconnaissance de l'infraction et clôt toute possibilité de contestation.
Délais
- Amende minorée : 15 jours (30 jours en télépaiement)
- Amende forfaitaire : 45 jours (60 jours en télépaiement)
- Contestation : 45 jours à compter de l'envoi de l'avis, par requête en exonération en ligne (ANTAI) ou en lettre recommandée avec AR, avec consignation préalable du montant forfaitaire pour les infractions radar
Un excès de vitesse de moins de 20 km/h n'est jamais anodin à vérifier : la frontière entre « pas d'infraction », « amende sans point » et « amende avec point » se joue à moins de 5 km/h, sur des données (marge, VMA, localisation) où les erreurs sont documentées. Avant de payer, faites analyser votre avis de contravention par MesAmendes pour vérifier la cohérence de chaque donnée avec les bases officielles.
Sources officielles
Questions fréquentes
Quelle est l'amende pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h ?
Tout dépend de la limitation en vigueur : si la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h (route, autoroute), c'est une contravention de 3e classe à 68 € (45 € minorée, 180 € majorée). Si la limitation est inférieure ou égale à 50 km/h (agglomération, zone 30), c'est une contravention de 4e classe à 135 € (90 € minorée, 375 € majorée).
Perd-on un point pour un excès de vitesse de moins de 5 km/h ?
Non, plus depuis le 1er janvier 2024 : le décret n° 2023-1150 a supprimé le retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h (vitesse retenue, après déduction de la marge technique). L'amende reste due en revanche. Pour un dépassement de 5 à 19 km/h, le retrait reste de 1 point.
Un excès de vitesse de moins de 20 km/h peut-il entraîner une suspension de permis ?
Non. La suspension de permis n'est encourue qu'à partir de 30 km/h de dépassement. Un excès inférieur à 20 km/h n'expose qu'à l'amende et, au-delà de 5 km/h de dépassement, au retrait d'un point, récupérable automatiquement après 6 mois sans nouvelle infraction.
Comment contester un petit excès de vitesse ?
Les petits excès sont les plus sensibles aux erreurs de mesure et de qualification : vérifiez que la marge technique a bien été déduite (5 km/h ou 5 %), que la vitesse maximale autorisée retenue est la bonne au point de contrôle exact, et que la classe de contravention correspond. Quelques km/h d'écart ou une limitation erronée peuvent faire basculer l'infraction — voire l'annuler.
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