Le barème de l’excès de vitesse se lit en deux temps : d’abord la vitesse retenue, puis la tranche dans laquelle tombe le dépassement. Chaque tranche fixe la classe de la contravention, le montant de l’amende, le nombre de points retirés et les sanctions possibles. Cette page reprend le barème complet en vigueur en 2026, tranche par tranche, avec des exemples chiffrés.
Un dépassement de 40 km/h ou plus, une rétention ou une suspension du permis appelle un examen du dossier : vous pouvez demander un rappel pour un grand excès de vitesse, sans déposer de document pour cette première demande.
Étape 1 : la vitesse retenue, pas la vitesse mesurée
La tranche ne se calcule jamais sur la vitesse affichée par le radar. On déduit d’abord la marge technique de l’appareil, fixée par l’arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres :
- radar fixe (cabine, tourelle) ou radar mobile utilisé à l’arrêt : 5 km/h en dessous de 100 km/h, 5 % à partir de 100 km/h ;
- radar embarqué mesurant en roulant : 10 km/h en dessous de 100 km/h, 10 % au-delà.
Le résultat est la vitesse retenue, celle qui figure sur la contravention. Le dépassement retenu est la différence entre cette vitesse et la limitation au point de contrôle. Le détail des marges par appareil figure dans notre guide sur la tolérance des radars.
Le barème complet par tranche
Les montants suivent la classe de la contravention : 68 € forfaitaire, 45 € minorée et 180 € majorée pour la 3e classe ; 135 €, 90 € et 375 € pour la 4e classe (Service-Public, amende forfaitaire). Les points et les peines complémentaires viennent de l’article R413-14 du Code de la route, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, et, pour le délit, de l’article L413-1.
| Dépassement retenu | Classe | Forfaitaire / minorée / majorée | Points | Suspension | Rétention immédiate | Texte |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 5 km/h, limitation > 50 km/h | 3e | 68 / 45 / 180 € | 0 | — | — | R413-14 |
| Moins de 5 km/h, limitation ≤ 50 km/h | 4e | 135 / 90 / 375 € | 0 | — | — | R413-14 |
| 5 à 19 km/h, limitation > 50 km/h | 3e | 68 / 45 / 180 € | 1 | — | — | R413-14 |
| 5 à 19 km/h, limitation ≤ 50 km/h | 4e | 135 / 90 / 375 € | 1 | — | — | R413-14 |
| 20 à 29 km/h | 4e | 135 / 90 / 375 € | 2 | — | — | R413-14 |
| 30 à 39 km/h | 4e | 135 / 90 / 375 € | 3 | 3 ans au plus (juge) | — | R413-14 |
| 40 à 49 km/h | 4e | 135 / 90 / 375 € | 4 | 3 ans au plus (juge) | Oui, si le véhicule est intercepté | R413-14, L224-1 |
| 50 km/h ou plus | Délit | AFD 300 / 250 / 600 € ; jusqu’à 3 750 € et 3 mois d’emprisonnement devant le tribunal | 6 | 3 ans au plus, annulation possible | Oui, si le véhicule est intercepté | L413-1, L224-1 |
AFD : amende forfaitaire délictuelle. Une tranche se lit « au moins … et moins de … » : un dépassement retenu de 20 km/h exactement relève de la tranche 20 à 29 km/h, pas de la précédente.
À partir de 30 km/h, l’article R413-14 ajoute trois peines complémentaires que seul un juge prononce : suspension du permis pendant trois ans au plus, interdiction de conduire certains véhicules pendant trois ans au plus et stage de sensibilisation à vos frais. Ces peines ne figurent pas sur la contravention ; elles ne s’appliquent que si l’affaire est jugée.
À 40 km/h ou plus, lorsque le véhicule est intercepté et que l’excès est établi par un appareil homologué, les forces de l’ordre retiennent le permis sur place (article L224-1 du Code de la route). Un flash sans interception n’entraîne pas de rétention.
À 50 km/h et plus : un délit, plus une contravention
Dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée est un délit dès la première infraction. L’article L413-1, issu de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, le punit de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. L’ancien article R413-14-1, qui en faisait une contravention de 5e classe, a été abrogé par le décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025. Pour des faits des 29 ou 30 décembre 2025, consultez les dates d’entrée en vigueur et d’abrogation.
L’article L413-1 prévoit :
- le retrait de 6 points, soit la moitié du capital maximal ;
- la possibilité d’éteindre l’action publique par une amende forfaitaire délictuelle de 300 €, minorée à 250 €, majorée à 600 € ;
- des peines complémentaires : confiscation du véhicule, obligatoire en cas de récidive sauf décision spécialement motivée, suspension du permis pendant trois ans au plus, interdiction de conduire certains véhicules pendant cinq ans au plus, stage à vos frais, annulation du permis avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant trois ans au plus.
Service-Public précise que le véhicule peut aussi être immobilisé et mis en fourrière.
Moins de 20 km/h : la limitation décide du montant
La tranche inférieure à 20 km/h est la seule où le montant varie. Elle ne dépend pas du fait d’être en ville ou à la campagne, mais de la vitesse maximale autorisée au point de contrôle :
- limitation supérieure à 50 km/h (route à 80 km/h, voie express, autoroute) : contravention de 3e classe, 68 € ;
- limitation inférieure ou égale à 50 km/h (agglomération, zone 30) : contravention de 4e classe, 135 €.
Une contravention qui retient la mauvaise limitation peut donc changer de classe. Le guide excès de vitesse de moins de 20 km/h détaille cette tranche, et celui sur l’excès de vitesse en zone 30 le cas où la limitation est la plus basse.
Exemples chiffrés
Tous les exemples supposent un radar fixe (marge de 5 km/h ou 5 %).
| Vitesse mesurée | Limitation | Vitesse retenue | Dépassement | Tranche | Amende | Points |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 56 km/h | 50 | 51 km/h | 1 km/h | Moins de 5 km/h | 135 € | 0 |
| 62 km/h | 50 | 57 km/h | 7 km/h | 5 à 19 km/h | 135 € | 1 |
| 98 km/h | 80 | 93 km/h | 13 km/h | 5 à 19 km/h | 68 € | 1 |
| 95 km/h | 70 | 90 km/h | 20 km/h | 20 à 29 km/h | 135 € | 2 |
| 120 km/h | 80 | 114 km/h | 34 km/h | 30 à 39 km/h | 135 € | 3 |
| 100 km/h | 50 | 95 km/h | 45 km/h | 40 à 49 km/h | 135 € | 4 |
| 140 km/h | 80 | 133 km/h | 53 km/h | 50 km/h ou plus | Délit | 6 |
56 au lieu de 50 : c’est l’exemple le plus recherché. La marge ramène 56 km/h à 51 km/h retenus. Le dépassement de 1 km/h est inférieur à 5 km/h : l’amende de 135 € reste due, mais aucun point n’est retiré pour une infraction commise depuis le 1er janvier 2024.
20 km/h au-dessus de la limitation : un dépassement retenu de 20 km/h exactement fait entrer dans la tranche 20 à 29 km/h, soit 2 points au lieu d’un. Un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h, lui, reste dans la tranche 5 à 19 km/h tant que le dépassement retenu n’atteint pas 20 km/h.
Permis probatoire : des tranches plus lourdes de conséquences
Un permis probatoire démarre avec 6 points (article L223-1 du Code de la route). Le barème des amendes est le même, mais l’effet sur le solde est plus fort :
- dès 30 km/h de dépassement retenu (3 points ou plus), le jeune conducteur doit suivre un stage de sensibilisation : l’article L223-6 l’impose pour tout retrait égal ou supérieur au quart du capital maximal ;
- à 50 km/h ou plus, les 6 points retirés vident un permis de première année.
Les jeunes conducteurs ont aussi des limitations propres (110 km/h sur autoroute au lieu de 130, par exemple, selon Service-Public) : le dépassement se calcule par rapport à la limitation qui leur est applicable. Les délais de récupération sont dans notre guide retrait et récupération des points.
Vérifier que la contravention correspond à la bonne tranche
Avant de payer, quatre lignes de la contravention méritent d’être rapprochées du barème :
- Vitesse mesurée et vitesse retenue : l’écart doit correspondre à la marge de l’appareil.
- Limitation retenue : elle détermine le dépassement et, sous 20 km/h, la classe (68 € ou 135 €).
- Montant : il doit être celui de la classe de la tranche.
- Points annoncés : 0 point sous 5 km/h, puis 1, 2, 3, 4 ou 6 selon la tranche.
Le rapport MesAmendes fait ce rapprochement automatiquement : il compare le montant et les points indiqués sur la contravention au barème officiel de l’article R413-14 ou L413-1, et signale un écart lorsqu’ils ne correspondent pas, avec le texte de référence. Un écart est un élément à vérifier, pas une annulation : la classe dépend aussi de la limitation réellement en vigueur au point de contrôle. Le service ne rédige aucun courrier ; pour la suite, voir contester une amende radar et le commentaire de l’article R413-14. Le barème des points du permis donne, lui, les retraits pour les autres infractions.
Sources officielles
- Article R413-14 du Code de la route — excès de vitesse de moins de 50 km/h, classes, points et peines complémentaires (en vigueur depuis le 1er janvier 2024)
- Article L413-1 du Code de la route — délit d’excès de vitesse de 50 km/h ou plus
- Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 — mise en œuvre du délit et abrogation de l’article R413-14-1
- Article L224-1 du Code de la route — rétention du permis à 40 km/h de dépassement
- Article L223-1 du Code de la route — capital de points et permis probatoire
- Article L223-6 du Code de la route — récupération des points et stage obligatoire en période probatoire
- Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres — marges techniques
- Service-Public — Vitesse au volant : limitations et sanctions par tranche
- Service-Public — Amende forfaitaire en cas de contravention au Code de la route